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Directeur de la publication : Mr Roland Pfann

L’adresse de notre site Web est : http://www.rosaze.fr

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Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause ROSAZE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rosaze.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rosaze.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les informations recueillies par ROSAZE sont enregistrées dans un fichier informatisé et stockées sur un support informatique appartenant à ROSAZE.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la communication de notre lettre d’information.

Ce fichier est accessible uniquement par la direction de ROSAZE

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ROSAZE au 9 rue Robert Minder – 67310 Wasselonne – Tél.: +33 (0) 3 90 64 85 32

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rosaze.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


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Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’œuvres artistiques sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur. Ainsi, au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02 Euros d’amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.

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